De nouvelles mesures relatives à la gestion et à la traçabilité des terres entreront progressivement en vigueur dès le mois de septembre 2018. Avec 10 millions de tonnes par an, les terres représentent 40% des déchets générés en Wallonie !
Dès septembre 2018, les activités de remblayage utilisant des terres et des matières pierreuses naturelles seront soumises :
- à une déclaration environnementale dès 1.000 m3
- à un permis d'environnement de classe 2 pour des volumes de plus de 1.000 m3
- à un permis d'environnement de classe 1, avec une étude d'incidence, pour des volumes de plus de 500.000 m3
Pour novembre 2019, les nouvelles mesures permettront :
- la mise sur pied d'un contrôle de qualité neutre et indépendant qui sera effectué par un expert et un laboratoire indépendant. Un certificat de contrôle sera délivré et suivra les lots de terre jusqu'à leur destination finale.
- la définition de conditions d'utilisation des terres,
- la mise en place d'une traçabilité depuis le site d'origine jusqu'à la réutilisation, en passant, le cas échéant par des centres de traitement, des sites de stockage temporaire ou de regroupements de terre.
- un suivi des contrôles qualité et de la traçabilité via une concession de service public moderne et performante. Il sera confié à un organisme qui effectuera une mission de service public sous le contrôle du SPW et via une plateforme informatique développée par cet organisme.
- l'encadrement environnemental des grandes opérations de remblayage qui sera déjà en vigueur dès septembre 2018.
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