Avis d'annonce de projet pour une demande de permis d'urbanisme en vue du placement d'un garage et d'une remise et qui présente les caractéristiques suivantes:
Articles D.IV.40 du Code du Développement Territorial: écarts aux prescriptions urbanistiques du permis d'urbanisation.
- constructions en dehors des zones prévues au plan terrier
- bois comme matériaux de parement extérieur
- toiture plate pour les volumes garage et remise
- annexes artisanales de plus de 35m2
Avis d'annonce de projet pour une demande de permis d'urbanisme en vue de la régularisation de travaux non conformes au permis d'urbanisme, le placement de parement d'élévation et le placement d'une clôture en gabions et qui présente les caractéristiques suivantes:
Article D.IV.40 du Code du Développement Territoria: écarts au permis d'urbanisation
- trois matériaux différents pour les parements extérieurs
- brique anthracite comme parement extérieur pour le volume principal
- tôle ondulée grise comme parement extérieur pour les volumes secondaires
- clôture en gabions en front de voirie
Avis d'annonce de projet pour une demande de permis d'urbanisme en vue de la transformation d'un commerce en deux appartements et qui présente les caractéristiques suivantes:
Article D.VIII.13 du Code du Développement Territorial: logement multiple Plus d'info ici
Avis d'annonce de projet pour une demande de permis d'urbanisme en vue de la construction d'un ensemble de 15 appartements et qui présente les caractéristiques suivantes:
Article D.VIII.13 du Code du Dévelolppement Territorial : logement multiple