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Initiative citoyenne communale
Commune de Crisnée

Afin de rapprocher davantage encore le citoyen de Crisnée avec la politique locale, dans la logique du traité de Lisbonne qui ouvre le droit à "l'initiative citoyenne européenne", un groupe d'au moins cinq citoyen(ne)s domicilié(e)s à Crisnée, âgé(e)s de 16 ans au moins, peut soumettre au conseil communal, selon les modalités reprises ci-après, la mise en débat d'un point, d'un sujet, ou d'un thème d'intérêt communal, entrant dans le cadre des compétences communales et ne relevant pas de matières qui requièrent le huis clos.

Le collège doit soumettre ce sujet ou ce thème au conseil communal au plus tard dans les trois mois de sa réception.

Les auteurs du sujet ou du thème introduit sont convoqués par voie électronique sept jours francs avant la mise en débat public de leur point. Ils peuvent le présenter verbalement ou se référer au présent formulaire d'introduction de leur point. Outre les auteurs du point et les membres du conseil communal, les personnes présentes dans le public et domiciliées à Crisnée, peuvent elles aussi exprimer leur opinion et participer au débat. Si les auteurs du point le souhaitent, le débat peut se clôturer par un vote des membres du conseil communal.

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