Chèques-mazout du SPF Economie

En raison de la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement a pris une série de mesures de soutien au pouvoir d’achat des ménages.

Dans ce cadre, le gouvernement a décidé en Conseil des ministres restreint du 18 juin 2022 d’accorder aux ménages qui se chauffent au gasoil de chauffage (mazout) ou au propane en vrac une allocation unique et forfaitaire de 225 euros. La loi consacrant cette décision est entrée en vigueur le 29 juin 2022.

Qui peut demander l’allocation ?

Tout ménage ayant été livré en gasoil de chauffage (mazout) ou propane en vrac par une entreprise entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 à des fins de chauffage de sa résidence principale peut solliciter l’allocation de 225 euros net.

Cette allocation ne peut être demandée qu’une seule fois par ménage et est octroyée aux ménages résidant dans une habitation individuelle ainsi qu’à ceux logés dans une copropriété (immeuble à appartements par exemple).

Comment demander l’allocation ?

L’allocation de 225 euros est accordée sur la base d’un formulaire à compléter. Cela se peut se faire en ligne (https://chequemazout.economie.fgov.be) ou sous forme papier.

Il existe deux types de formulaire selon le type de logement :

• formulaire de type A : pour un logement individuel (ne faisant pas partie d’une copropriété) ;
• formulaire de type B : pour un logement dans une copropriété ou un immeuble de rapport.

Une demande en ligne garantit un traitement plus rapide. Dans ce cas, vous devez vous identifier de manière numérique (carte d’identité électronique ou Itsme par exemple).

Vous pouvez télécharger le formulaire papier sur le site du SPF Economie ou le demander à votre fournisseur de mazout ou propane. Vous pouvez renvoyer le formulaire correctement complété par courrier recommandé à :

SPF Economie
Direction générale de l’Energie – Cellule prime mazout 225 euros
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles

Quelle est la date limite pour demander l’allocation ?

Vous pouvez introduire votre demande jusqu’au 10 janvier 2023.

Le SPF Economie vérifiera et statuera sur la validité de la demande dans les deux mois. Le paiement sera alors versé sur le compte bancaire renseigné sur le formulaire.

Quels documents faut-il fournir ?

Les documents à fournir sont les mêmes pour la demande en ligne et la demande sous forme papier. Dans le cas d’un logement individuel (formulaire A), vous devez joindre :

• une copie de la facture de livraison de mazout ou propane en vrac effectuée entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 ;
• une preuve de paiement de la facture ou le décompte du fournisseur en cas de paiement échelonné prouvant que vous êtes en ordre de paiement.

En outre, vous devez également indiquer votre numéro de registre national, votre numéro de compte bancaire (IBAN et BIC), le numéro d’entreprise (numéro BCE) de votre fournisseur et, pour les résidents en copropriété (formulaire B), le numéro d’entreprise (numéro BCE) de la copropriété.

Pour plus d’informations

Parcourez d’abord les FAQ sur le site web du SPF Economie https://mesuresenergie.be, où vous trouverez toute une série de réponses à vos questions.

Si malgré tout, quelque chose n’est pas clair, prenez contact avec le Contact Center du SPF Economie au 0800 120 33 (numéro gratuit) ou via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Y a-t-il d’autres primes ?

Oui, l’allocation mazout de 225 euros n’est pas la seule mesure prise par le gouvernement pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages.

Vu la diversité de ces mesures, le SPF Economie a développée en parallèle un questionnaire en ligne, lequel permet au citoyen de savoir rapidement, au travers de quelques questions, à quelles primes il peut prétendre : https://mesuresenergie.be