Règlement général de Police
Adaptations et modifications
Plateforme en ligne de gestion de l’occupation de l’espace public
Afin de garantir l’organisation optimale des événements, travaux ou autres activités susceptibles d’avoir un impact sur l’espace public, une procédure unique et multidisciplinaire a été instaurée.
Celle-ci a été validée par les autorités locales ainsi que par l’ensemble des services de secours et d’intervention compétents sur le territoire de Crisnée.
Un formulaire dynamique permet d’introduire l’ensemble des informations nécessaires à l’examen du projet. En fonction des réponses fournies, il orientera automatiquement le demandeur vers la démarche appropriée : une demande d’autorisation, une déclaration simple ou l’indication qu’aucune formalité spécifique n’est requise.
Les données transmises permettront au Bourgmestre d’évaluer le projet en disposant de tous les éléments utiles, afin d’en assurer le déroulement sécurisé, conforme et coordonné sur l’espace public.
Pour ceux qui le souhaitent, la version papier est encore temporairement téléchargeable ci-dessous.