Le présent document est établi conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement européen général sur la protection des données (2016/679) du 27 avril 2016.
La politique de confidentialité vise à protéger les personnes physiques concernées contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel et à garantir des exigences minimales en matière de collecte de données personnelles en ligne.
Le site www.crisnee.be est un portail présentant les activités et évènements de la vie politique, culturelle, sportive, associative ou autres de la Commune de Crisnée. Il reprend notamment les coordonnées des services de l’administration communale, commerçants, indépendants, professions libérales, clubs de sports et associations.
Le site comprend également des renseignements administratifs et législatifs tels que les règlements de police applicables sur le territoire de la Commune de Crisnée.
Finalité de la collecte de données personnelles
L’utilisation de certaines fonctionnalités du site internet implique pour l’utilisateur de fournir des données personnelles.
La Commune de Crisnée (rue du Soleil, 1 à 4367 Crisnée, Belgique) traite vos données à caractère personnel uniquement à des fins de gestion interne afin de vous offrir ses services le plus efficacement possible.
1) Formulaire de contact
Les données personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) recueillies lors du dépôt d'un message électronique via le formulaire de contact résultent d’une communication volontaire par l’utilisateur. Les données ainsi recueillies ne servent qu'à transmettre les éléments d'information demandés, par l’intermédiaire des services communaux compétents.
Les données personnelles communiquées restent confidentielles et à l’usage unique des services de l’administration communale de la Commune de Crisnée. Elles ne sont en aucun cas traitées à des fins commerciales.
2) Newsletter
Les données personnelles (nom et e-mail) recueillies lors de l’inscription à la newsletter résultent d’une communication volontaire par l’utilisateur. Les données ainsi recueillies ne servent qu'à transmettre la newsletter de la Commune de Crisnée, dont l’objectif est de vous informer sur les activités et évènements de la vie politique, culturelle, sportive, associative ou autres de la Commune de Crisnée.
Les données personnelles communiquées restent confidentielles et à l’usage unique de la Commune de Crisnée. Elles ne sont en aucun cas traitées à des fins commerciales.
3) Formulaire d’inscription - E-Guichet
Les données personnelles (nom d’utilisateur, e-mail, mot de passe) recueillies lors de l’inscription et la création d’un compte citoyen résultent d’une communication volontaire par l’utilisateur afin de commander en ligne des documents auprès du service population et du service de l’état civil de l’administration communale de la Ville de Crisnée.
Les données personnelles communiquées restent confidentielles et à usage unique des services de l’administration communale de la Ville de Crisnée. Elles ne sont en aucun cas traitées à des fins commerciales.
4) Annuaire thématique et agenda
Les coordonnées communiquées par un utilisateur pour la création d’une entrée dans un annuaire thématique (ex : en qualité de président d’un club sportif) et/ou d’un évènement dans l’agenda en qualité d’organisateur ou de personne de contact le sont sur une base volontaire.
Les données personnelles communiquées sont par définition accessibles à tous les visiteurs du site Internet sur lequel cet annuaire et/ou agenda sont présentés.
Durée de conservation des données personnelles
Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuives et en accord avec les exigences légales et réglementaire.
Conditions de traitement et de stockage des données personnelles
La Commune de Crisnée a mis en place des mesures de sécurité afin de protéger la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues via le site www.crisnee.be.
Tous les membres de l’administration communale de la Commune de Crisnée ayant accès à vos données personnelles ont un devoir de réserve et de confidentialité.
Droits de la personne concernée
Nous vous informons que vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et/ou d’effacement ainsi qu’un droit à la portabilité à l’égard des données à caractère personnel vous concernant.
Délégué à la protection des données
La Commune de Crisnée est particulièrement attachée à respecter la vie privée de ses citoyens et de toute personne dont elle détient des données personnelles.
Le RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018 apporte de nouvelles dimensions aux lois de protection de la vie privée de 1992. C’est dans ce cadre que le Collège communal a désigné un DPO (Data Protection Officer ou DPD Délégué à la Protection des Données) que les citoyens peuvent contacter par email à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour toute question relative à l’usage de leurs données personnelles par la Commune de Crisnée.
Autorité de protection des données
En Belgique, l’Autorité de protection des données (anciennement "Commission de la protection de la vie privée") est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel et compétent pour réceptionner les plaintes des citoyens en la matière. Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen