Numéro de compte IBAN de la recette communale : BE06 0910 0041 6422 - BIC: GKCCBEBB.
Si vous souhaitez obtenir les règlements-taxes pour les années antérieures, vous pouvez nous en faire la demande à l'adresse email :
| Fichiers | Tutelle | Publication | Télécharger |
|---|---|---|---|
Redevance sur les tarifications des produits de concessions aux cimetières - Taux divers 2024/2025 : Révision | 16-01-24 | 12-02-24 | |
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2024 | 06-12-23 | 12-02-24 | |
Taxe communale sur la force motrice 2024-2025 | 18-12-23 | 12-02-24 | |
Taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés par conteneur à puce - Exercice 2024 | 15-12-23 | 12-02-24 | |
Taxe environnementale pour le traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2024 | 15-12-23 | 12-02-24 | |
Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2024 | 06-12-23 | 12-02-24 | |
Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mise en columbarium - Taux divers 2024/2025 : Révision (mai 2024) | 06-06-24 | 18-06-24 | |
Redevance sur les frais de raccordements au réseau d'égouts - Exercices 2022 à 2025 | 17-12-21 | 12-02-24 | |
Redevance sur l'indication d'implantation des nouvelles constructions - Exercices 2020 à 2024 | 17-12-21 | 12-02-24 | |
Règlement - Redevance pour occupation du domaine public par le placement de commerces de denrées alimentaires à emporter et par le placement de tout autre commerce ambulant - Exercices 2020 à 2024 | 17-12-19 | 12-02-24 | |
Règlement - Redevance sur le changement de prénom - Exercices 2020 à 2024 | 17-12-19 | 12-02-24 | |
Règlement - Redevance sur le changement de nom - Exercices 2024 à 2025 | 25-07-24 | 31-07-24 | |
Règlement - Tarif d'occupation des salles communales - Exercices 2022 à 2025 | 14-06-22 | 12-02-24 | |
Règlement communal - Redevance pour le broyage des déchets verts - Exercices 2020 à 2024 | 17-12-19 | 12-02-24 | |
Règlement communal pour la mise à disposition de chalet de Noël - Exercices 2020 à 2024 | 30-12-19 | 12-02-24 | |
Taxe pour le traitement des dossiers d'urbanisme et d'environnement - Exercices 2022 à 2025 | 19-05-22 | 12-02-24 | |
Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés - Exercices 2020 à 2024 | 17-12-19 | 12-02-24 | |
Taxe sur les clubs privés - Exercices 2020 à 2024 | 17-12-19 | 12-02-24 | |
Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés - Exercices 2020 à 2024 | 17-12-19 | 12-02-24 | |
Taxe sur les établissements occupant du personnel de bar - Exercices 2020 à 2024 | 17-12-19 | 12-02-24 | |
Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercices 2020 à 2024 | 17-12-19 | 12-02-24 | |
Taxe sur les secondes résidences - Exercices 2020 à 2024 | 17-12-19 | 12-02-24 | |
Redevance sur le traitement des dossiers d'autorisation d'activités - Exercices 2022 à 2025 | 07-01-22 | 15-02-24 | |
Redevance sur la demande de documents administratifs | 12-06-24 | 18-06-24 |
Taxe communale sur les moteurs (force motrice) : Télécharger le document
Taxe communale sur les établissements occupant du personnel de bar : Télécharger le document
Le redevable doit s’adresser, par écrit, au Collège communal, Rue du Soleil n°1, 4367 Crisnée.
Autorité compétente : Collège communal, Rue du Soleil n°1, 4367 Crisnée.
Représentant : La personne physique spécialement mandatée par le réclamant, un avocat, un ayant droit du réclamant ainsi que l’organe ou le préposé habilité à représenter une personne morale. Toute personne qui peut être tenue au paiement de l’impôt. (M.B.23.01.2009)
Modalités : La réclamation doit, à peine de nullité, être introduite par écrit, auprès de l’autorité compétente qui en accuse réception, par écrit, dans les 8 jours de son envoi. Elle peut également être remise, contre accusé de réception, au service Finances de la Commune de Crisnée, sis Rue du Soleil n°1, 4367 Crisnée et ce, tous les jours ouvrables de 09h00 à 12h00.
Elle est datée et signée par le réclamant ou son représentant et mentionne :
L’introduction d’une réclamation ne dispense pas le redevable de payer la taxe à concurrence de l’incontestablement dû.
Délai : La réclamation doit être motivée et introduite, sous peine de déchéance, dans un délai de 1 an à partir du 3ème jour ouvrable qui suit la date d’envoi mentionnée sur le présent avertissement-extrait de rôle (Loi du 20 novembre 2022 - MB.30/11/2022).
Nous privilégions les paiements sur les comptes courants de la Commune ouverts auprès de la banque Belfius BE06 0910 0041 6422.
N’oubliez pas de reprendre soit la communication structurée, soit une communication libre qui permettra d’identifier l’objet de votre paiement (taxes, stages, concessions de cimetière, amendes administratives, etc.). Il est toutefois toujours possible de procéder au paiement en espèces en se présentant au bureau de la recette durant les heures d’ouverture des bureaux ou par Bancontact.
Vous pouvez prendre contact avec le service Finances par email (
Il est possible d’obtenir un plan d’échelonnement à la condition que le dossier ne soit pas confié à un huissier. Il suffit de prendre contact avec le service Finances afin d'élaborer les paiements échelonnés ou de déterminer le délai.
Nous vous conseillons de le solliciter dès la réception de votre taxe afin que la durée de l’échelonnement soit la plus longue possible. En effet, le plan d’échelonnement est octroyé jusqu’au 31 décembre de l’exercice en cours.
Attention : en cas de non-respect des engagements du redevable, la procédure légale sera réinstaurée (rappel, recommandé, huissier) et ce dès le premier oubli.
Les fournisseurs peuvent transmettre leur facture :
Le délai légal de paiement est de 60 jours.
Toutefois, pour les factures relevant du budget ordinaire, le délai moyen de paiement est d’environ 30 jours.
Oui, la taxe est annuelle et non fractionnable. Elle s'applique à la situation existante au 1er janvier de l'exercice.
En nous faisant simplement parvenir une attestation de l’établissement, stipulant que le redevable y résidait bien au 1er janvier de l'exercice et ce, dans le délai imparti de la réclamation.
La réclamation doit être introduite par lettre recommandée auprès du Collège communal dans un délai d’un an et trois jours de l'envoi de l'avertissement extrait de rôle. Elle doit être introduite par écrit, motivée, datée, signée par le réclamant ou son représentant. Elle doit mentionner :
Vous trouverez davantage d’informations sur le lien suivant : Cliquez ici
Les déclarations relatives à l’impôt des personnes physiques (les "contributions") ne sont pas gérées par le service Finances de la commune, mais par le service fédéral des finances (SPF Finances).
Vous trouverez la plupart des réponses à vos questions sur leur site internet : www.finances.belgium.be
Vous pouvez également contacter le SPF Finances par téléphone au 02/572.57.57 ou en utilisant le formulaire de contact qui se trouve à la rubrique « Contact » de leur site internet.
Rue du Soleil, n°1
4367 Crisnée
Tél. 04/229.48.00
Fax. 04/229.48.19
Du lundi au vendredi
09.00 - 12.00 | 14.00 - 17.00
Tardive du service population
1er lundi ouvrable du mois
09.00 - 12.00 | 14.00 - 19.00
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