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Conseil communal du 06 novembre 2024

29 octobre 2024

SEANCE PUBLIQUE

  1. Procès-verbaux des séances du 28 juin et 8 juillet 2024 ;
  2. ENODIA – Assemblée générale ordinaire ;
  3. RESA – Assemblée générale ordinaire ;
  4. INTRADEL – Assemblée générale ordinaire ;
  5. IILE – Assemblée générale ordinaire ;
  6. SPI – Assemblée générale ordinaire ;
  7. AIDE – Assemblée générale stratégique ;
  8. Environnement – Actions zéro déchet 2025 – Mandat à INTRADEL ;
  9. Désignation d’un Fonctionnaires sanctionnateur provincial ;
  10. Budget 2025 Fabrique d’Eglise Saint Maurice de Crisnée ;
  11. Budget 2025 Fabrique d’Eglise Saint Martin de Fize-le-Marsal ;
  12. Marché public de Travaux du Budget Extraordinaire - PIC 2022 2024 Création de chemins réservés rue des Hêtres- Liaison avec école piscine et hall omnisport - Approbation des conditions et du mode de passation ;
  13. Règlement d’administration intérieure et d’occupation de la Maison des Boumers sise rue Favray, 1/003 ;
  14. Règlement tarif d’occupation de la Maison des Boumers – Exercices 2024 à 2025 ;
  15. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2025 ;
  16. Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier – Exercice 2025 ;
  17. Taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers ;
  18. Taxe environnementale pour le traitement des déchets ménagers et assimilés – Exercice 2025 ;
  19. Taxe communale sur l‘enlèvement des déchets ménagers et assimilés par conteneur à puce – Exercice 2025 ;
  20. Taxe pour le traitement des dossiers d’urbanisme – Exercice 2025 ;
  21. Taxe de remboursement pour le raccordement d’immeubles au réseau d’égouts – Exercice 2025 ;
  22. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés – Exercice 2025 ;
  23. Taxe sur les secondes résidences – Exercice 2025 ;
  24. Taxe communale sur les dépôts de mitraille et/ou de véhicules usagés – Exercice 2025 ;
  25. Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d’écrits et d’échantillons non adressés – Exercice 2025 ;
  26. Taxe sur les établissements occupant du personnel de bar – Exercice 2025 ;
  27. Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium – Exercice 2025 ;
  28. Taxe sur les exhumations – Exercice 2025 ;
  29. Règlement communal - Redevance pour le broyage des déchets verts – Exercice 2025 ;
  30. Règlement-Redevance sur le changement de prénom(s) – Exercice 2025 ;
  31. Règlement – Redevance pour occupation du domaine public par le placement de commerces de denrées alimentaires à emporter et par le placement de tout autre commerce ambulant – Exercice 2025 ;
  32. Règlement communal – Redevance pour la mise à disposition du personnel communal ouvrier et du matériel- tarif – Exercice 2025 ;
  33. Règlement communal - Redevance enlèvement des encombrants – Exercice 2025 ;
  34. Règlement communal - Redevance sur l’indication d’implantation des nouvelles constructions – Exercice 2025 ;
  35. Règlement communal – Redevance pour la location du hangar communal – Exercice 2025 ;
  36. Règlement communal pour la mise à disposition du personnel communal ouvrier et du matériel- tarif – Exercice 2025 ;
  37. Règlement –tarif d’occupation des salles communales – Exercice 2025 ;
  38. Troisième modification budgétaire 2024 ;
  39. Questions/Communications ;

HUIS CLOS

  1. DIRECTEUR FINANCIER –Nomination à titre définitif ;
  2. Autorisation à délivrer à un grade légal (Directeur financier) pour l'exercice d'une activité complémentaire ;

Crisnée

Commune pédestre 2023
Maison communale

Rue du Soleil, n°1
4367 Crisnée

Tél. 04/229.48.00
Fax. 04/229.48.19
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Heures d'ouvertures

Du lundi au vendredi
09.00 - 12.00 | 14.00 - 17.00

Tardive du service population
1er lundi ouvrable du mois
09.00 - 12.00 | 14.00 - 19.00

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