Enquête publique du 16 au 30 novembre 2026
Lors de l'analyse relative au caractère complet et recevable de la demande, il a été procédé à l'examen des incidences probables du projet sur l'environnement.
Il en a été conclu que le le projet ne doit pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d'incidences sur l'environenement n'est pas nécessaire.